Précis de droit constitutionnel fiscal
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Précis de droit constitutionnel fiscal

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Bastien Lignereux
67,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal

Caractéristiques

9782711039050
15.80 cm
24 cm
4.50 cm
1.30 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Bastien Lignereux
Collection
Précis fiscal
Date de parution
16/08/2023
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