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Précis de droit constitutionnel fiscal
Editions LEXISNEXIS
Format BrochéAuteur : Bastien Lignereux
Format BrochéAuteur : Bastien Lignereux
71,58 €
TTC
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sur cet article
Description
Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bastien Lignereux
- Collection
- Précis fiscal
- Date de parution
- 16/08/2023