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Code de l'expropriation 2023
Editions LEXISNEXIS
Format BrochéAuteur : René Hostiou
Format BrochéAuteur : René Hostiou
79,35 €
TTC
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Description
Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- René Hostiou,Jean-François Struillou
- Collection
- Codes bleus
- Date de parution
- 15/03/2023