Droit administratif des biens
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Droit administratif des biens

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Norbert Foulquier
50,96 €
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sur cet article

Description

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

Caractéristiques

9782711038503
15.80 cm
24 cm
4 cm
1.16 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Norbert Foulquier
Collection
Manuel
Date de parution
25/01/2023
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