l initiative de la loi

L'initiative de la loi

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques.

Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative législative, ils seront tous étudiés, en s'appuyant sur une distinction entre l'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.

Les rapporteurs

• Allemagne : Ute Mager
• Belgique : Marc Verdussen, Céline Romainville et Anne-Sophie Bouvy
• Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez Espa gne : Juan José Ruiz Ruiz
• États-Unis : Leonard Ray et Kathleen Bratton
• France : Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet Israël : Suzie Navot
• Italie : Salvatore Curreri et Stefano Ceccanti
• Luxembourg : Alexis Bodry
• Mexique : Francisco Tortolero Cervantes Pologne : Katarzyna Kubuj
• Royaume-Uni : Sophie Boyron
• Suisse : Michel Hottelier
• Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat