contentieux administratif

Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.

La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?

Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.