contentieux administratif
Format BrochéAuteur : Delphine Costa
Livraison en Guyane tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.
La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?
Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Delphine Costa
- Date de parution
- 27/05/2014
Livraison en Guyane avec Isleden
🇬🇫 Accédez à des milliers de produits avec une livraison en Guyane simple et sécurisée. Aucun frais caché : le prix est tout compris et votre commande est livée directement chez vous.