conseil national du droit - travaux

Le Conseil national du droit est né d'un constat : les professions juridiques, judiciaires et administratives - y inclus les Professeurs et Maîtres de conférences des Facultés de droit - déploient trop souvent leur action indépendamment les unes des autres, perdant peu à peu le sens de l'unité du droit et de ceux qui le pratiquent et le servent. Tout pourtant les rassemble.

Le Conseil national du droit est né des volontés croisées des représentants de la quasi-totalité des professions juridiques, judiciaires et administratives. Institué par le décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, il est investi d'une ample mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes, mais aussi sur les orientations et les modalités de la recherche juridique.

l peut être consulté sur les modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives et, au-delà, être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par les ministres de la Justice et de l'Enseignement supérieur. Sa composition reflète l'exigence d'unité qui a présidé à sa fondation. L'action du Conseil national du droit a déjà permis de tracer des voies nouvelles sur les terrains majeurs de la formation et de l'emploi des juristes, des modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives, des relations de l'Université et des professions, de la recherche en droit.

Ses travaux - appelés à d'autres déclinaisons - illustrent la qualité d'échanges qui ont l'immense mérite de permettre le croisement des regards de chacun. Le Conseil national du droit est un lieu unique : celui de la confrontation régulière et sereine des réalisations, réflexions et projets de chacun avec la volonté qu'émergé et se renforce une communauté de juristes cohérente et de haut niveau.