la designation des delegues syndicaux
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

la designation des delegues syndicaux

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Rodolphe Olivier
46,71 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Cet ouvrage, qui est le premier du genre, aborde l'ensemble des problématiques, parfois complexes, qui se posent à l'occasion de la désignation des délégués syndicaux.

Les directeurs des ressources humaines ou du personnel, les organisations syndicales, les avocats, les magistrats ou les étudiants qui sont amenés à le consulter y trouveront une analyse approfondie mais aussi pragmatique de chacun des thèmes abordés (contenu et signataire de la désignation, fraude, salariés désignés, nombre de délégués, représentativité des syndicats, établissements distincts, etc.) et surtout, rapportées in extenso, une multitude de décisions de justice rendues par divers tribunaux d'instance et qui viennent soit illustrer les principes définis par la Cour de cassation ou le Code du travail, soit pallier l'absence de règles précises.

La désignation des délégués emporte des conséquences importantes pour :

  • le syndicat qui en est à l'origine, lequel pourra en tirer une légitimité dans l'entreprise et auprès de l'employeur et/ou démontrer sa représentativité 
  • le salarié qui se voit confier un mandat à durée indéterminée, la protection qui y est attachée, un crédit d'heures et la possibilité de se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement 
  • l'employeur qui va devoir engager des négociations annuelles et composer avec la protection du salarié, mais à l'inverse négocier et signer (sous réserve des aménagements apportés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) des conventions ou accords collectifs.

Elle doit donc être irréprochable et s'adapter à la configuration juridique de l'entreprise, sous peine d'être annulée.

Caractéristiques

9782711009619
15.70 cm
23.90 cm
1.40 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Rodolphe Olivier
Date de parution
08/11/2007
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !