la loi de sauvegarde des entreprises

Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain aux praticiens sur l'application de ces nouvelles dispositions.

Le colloque intitulé "La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?", organisé par le Master 2 Droit des affaires de la faculté de droit de Nantes et par l'Institut de recherche en droit privé le 24 février 2006, a ouvert des pistes de réflexion sur certaines dispositions sensibles de la loi nouvelle.

La première partie de ces travaux, sous la présidence de Jérôme Deharveng, Direction des affaires civiles et du Sceau, dresse un état des nouvelles procédures offertes aux débiteurs dont la qualité se trouve désormais étendue aux professions libérales et indépendantes. Les auteurs se sont interrogés sur le choix de l'outil le mieux adapté pour assurer la sauvegarde de l'entreprise.

La seconde partie, sous la présidence de Daniel Tricot, président de la Chambre commerciale et financière de la Cour de cassation, met l'accent sur les enjeux de la loi nouvelle. L'opportunité pour le débiteur de se placer sous protection judiciaire sans être en état de cessation des paiements, le principe d'irresponsabilité des dispensateurs de crédit désormais posé par la loi et l'immunité offerte au chef d'entreprise dès lors qu'il répond au voeu d'anticipation du législateur sont des dispositions qui, bien que suscitant la perplexité quant à leur réelle portée, constituent de formidables avancées en droit des procédures collectives.

Les auteurs : Sous la direction de V. Martineau- Bourgninaud,
J. Deharveng, M. Germain, P. Hoang, J.-C. Lhommeau, F.-X. Lucas, V. Martineau-Bourgninaud, Ph. Merle, Ph. Reigné, Ph. Roussel-Galle, C. Vincent.