Guide des MAPA et autres marchés à faible montant
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Guide des MAPA et autres marchés à faible montant

Editions MONITEUR
Format Broché

Auteur : Antoine Bourrel, Philippe Zavoli
67,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée  aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des  recours contentieux avant ou après la signature du marché.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel  présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible  montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :
&ndash définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé
&ndash maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité
&ndash déterminer les critères d'attribution de marché adéquats
&ndash sélectionner les candidats et les offres pertinentes
&ndash ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.
À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces  marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le  règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et
la passation de leurs marchés.
Ce guide est conçu pour assister toute  personne intéressée à la passation des
marchés publics : juristes exerçant au  sein d'un service achat d'une personne
publique, assistants de maîtres d'ouvrage,  maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers,  avocats, etc.

Caractéristiques

9782281134728
17 cm
24.10 cm
1.50 cm
0.41 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Antoine Bourrel
Philippe Zavoli
Collection
Pratique du droit
Date de parution
16/06/2021
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