L'injustice fiscale

L'impôt peut-il être juste ? Et peut-il être raisonnable ? La question de la justice fiscale agite la société quand les prélèvements fiscaux et sociaux deviennent si prégnants qu'ils peuvent menacer l'équilibre de la cité et la liberté des citoyens. Mais il ne sert à rien de contester l'importance des charges publiques sans s'interroger sur les raisons qui ont conduit les États à enfler jusqu'à devenir parfois impotents. Il convient ainsi de montrer le processus qui a conduit les États à accaparer la vie civile, sacraliser la notion de bien public, avec pour résultante l'asphyxie des citoyens par des impôts excessifs et souvent injustes.

Non content de dénoncer un système inique, l'auteur se propose de remonter aux sources du droit et de la justice pour jeter les principes d'une nouvelle justice fiscale.

Il existe en effet des voies qui permettraient de retrouver la balance de la justice fiscale plutôt que de l'abandonner à la volonté hasardeuse du législateur. La justice peut se mesurer à l'aune de la responsabilité et de la liberté réelles laissées à chacun d'atteindre ses fins, de s'accomplir en les accomplissant. Dans cette optique, le rôle de la collectivité serait redéfini et plus limité. La justice fiscale trouverait là un critère utile et équitable de sa mesure. Le lien indéfectible de l'impôt et du bien commun ne saurait faire oublier que le bien commun n'existe pas pour lui-même, mais pour permettre aux hommes de bien vivre ensemble.

Jean-Philippe DELSOL, licencié ès lettres et docteur en droit, est avocat. Il est le président français du think tank européen Institut de Recherches Économiques et Fiscales, IREF. Il a écrit de nombreux ouvrages dont Au risque de la liberté, À quoi servent les riches, L'Anti Piketty (en participation).