Code monégasque 2025

1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit II - Le droit privé d'un micro-État moderne Première partie - Institutions Deuxième partie -Textes codifiés - Code civil - Code de procédure civile - Code pénal - Code de procédure pénale - Code de commerce - Code de droit international privé - Code de l'environnement - Code de la mer - Code de la route - Code des taxes sur le chiffre d'affaires Troisième partie - Textes non codifiés - Justice - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Personnes morales et activités économiques - Droit social - Droit sanitaire - Droit pénal - Habitation et copropriété