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L'alerte en droit du travail
L'alerte en droit du travail
Bernard Teyssié (ss dir.)
300 pages
Bernard Teyssié (ss dir.)
300 pages
44,85 €
TTC
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Description
En droit du travail le thème de l'alerte se décline au pluriel.
Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Outre la dénonciation d'atteintes aux droits des personnes, ils peuvent intéresser la situation économique ou sociale de l'entreprise, viser un danger grave et imminent auquel sont exposés les salariés de celle-ci ou des menaces en matière de santé publique ou d'environnement résultant de l'activité de cette dernière. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; mais ils peuvent aussi être source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant, des personnes physiques, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci.
Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Outre la dénonciation d'atteintes aux droits des personnes, ils peuvent intéresser la situation économique ou sociale de l'entreprise, viser un danger grave et imminent auquel sont exposés les salariés de celle-ci ou des menaces en matière de santé publique ou d'environnement résultant de l'activité de cette dernière. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; mais ils peuvent aussi être source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant, des personnes physiques, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci.