ACCP n° 264 mai 2025

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Description

Dossier
Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer

La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur Alizée Scaillierez
Cas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates Samuel Couvreur et Alice Larmet
Infographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises BUY THE MOON
Dans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? Mélanie Hamon
Entreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d’un groupement momentané d’entreprises ? Johan Sanguinette
Défaillance du titulaire et cession du marché Roland de Moustier et Victoria Chambert
Les impacts induits par la défaillance des sous-traitants Pierre Jakob
Quand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté… Maëlle Comte
L’acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l’entreprise est en difficulté ? Matthieu Kluczynski et Florian Blum
Le recours aux marchés de substitution Ana Nuytten
Défaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? Pierre Le Bouédec
Défaillance du concessionnaire et conclusion d’une concession provisoire Astrid Boullault

Vie des contrats

Révision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d’ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? Marie Lhéritier

Avis