ACCP n° 262 mars 2025
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Retours et SAV simplifiés

Garantie Isleden
Description
Dossier : Procédures adaptées : concilier simplicité et sécurité
Procédure adaptée et mesures de publicité Eve Derouesné et Virginie Lafargue
Procédure adaptée pour la passation de lots de faibles montants : optimisation ou gageur Marie Lhéritier
Marchés inférieurs à 40 000 € et MAPA : points communs, différences Anna Véran
Obligations des acheteurs dans le cadre des marchés conclus selon une procédure adaptée Arnaud Latrèche
La négociation dans les procédures adaptées : une liberté absolue ? Emmanuel Perois et Anne et Andréa Vilerio
Infographie : les marchés publics à procédure adaptée BUY THE MOON
Les procédures formalisées dans les marchés à procédure adaptée Solmaz Ranjineh
Retour sur la procédure des trois devis Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon
Les risques juridiques associés à la passation des MAPA : erreurs courantes et moyens de les éviter Anna Maria Smolinska
Mise en œuvre de la procédure simplifiée dans le cadre des concessions : recommandations Pierre-Alain Mogenier et Rémi Jacquot
Vie des contrats
Passation de marchés innovants de défense et de sécurité sans publicité ni mise en concurrence : mode d’emploi Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcb