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ACCP n° 260 janvier 2025
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Description
Dossier : Responsabilité des acteurs : prévenir et gérer
La responsabilité des contrôleurs techniques précisée par le Conseil d’État : commentaires croisés Alizée Scaillierez et Jean-Philippe Maginot
Divergences et points de rencontre entre les garanties décennales « publiques » et « privées » Mélanie Hamon
Garantie décennale : la jurisprudence administrative reconnaît-elle l’existence de « quasi-ouvrages » ? Étienne Muller
Responsabilité du mandataire du maître d’ouvrage Jennifer Obrero
Défaillance du sous-traitant et responsabilité du titulaire du marché Matthieu Kluczynski
Infographie : droit de la responsabilité dans les marchés publics BUY THE MOON
Responsabilité de la personne publique et éviction irrégulière du candidat à l’issue d’une procédure de passation : quelles nouveautés ? Guillaume Gauch, Samuel Couvreur et Alice Larmet
Responsabilité et disparition du contrat. L’indemnisation hypothétique du titulaire privé de contrat Maëlle Comte
Fraude dans le paiement d’un marché public : un double appel à la vigilance en direction de l’acheteur et du titulaire Marie Lhéritier
Responsabilité horizontale et commande publique : état des lieux de la jurisprudence Pierre Cailloce
Clauses limitatives de responsabilité : toujours plus de protection pour les personnes publiques Marion Delaigue et Arnaud Roussel
Clauses pénales : entre stabilité des principes et précisions des modalités d’application Philippe Guellier