Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024

Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
Norbert Foulquier
40 pages
34,50 €
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Description

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme
  • Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et  permettre leur régularisation.
  • L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2  et située en zone U : simple question de formalité ?
  • Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
 

Caractéristiques

9782281136630
20.10 cm
27 cm
0.50 cm
0.12 kg
10 Produits
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