ACCP n° 251 mars 2024
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ACCP n° 251 mars 2024

ACCP n° 251 mars 2024
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Description

DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologique

Économie circulaire et commande publique
  1. Bilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGEC
  2. Critiques du dispositif et évolutions envisageables
Loi Industrie verte et préparation des marchés
  1. Champ d’application et contenu du SPASER
  2. Nouvelle dérogation à l’obligation d’allotissement
Loi Industrie verte et passation des marchés
  1. Nouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiques
  2. Dérogation à l’interdiction de présenter des offres variables
  3. Critères d’attribution : prise en compte des aspects environnementaux
Intégrer des clauses environnementales : aspects opérationnels
  1. Bien anticiper les obligations relatives au verdissement des achats
  2. Concilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publique
VIE DES CONTRATS / PASSATION
Délai de validité des offres : rappel des principes applicables

Caractéristiques

9782281136531
21 cm
30 cm
0.50 cm
0.17 kg
10 Produits
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