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Nouveau
ACCP n° 250 février 2024
ACCP n° 250 février 2024
51,75 €
TTC
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Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
DOSSIER
Modalités de paiement : état des lieux
MGPE à paiement différé
Modalités de paiement : état des lieux
MGPE à paiement différé
- Présentation du décret du 3 octobre 2023
- Méthodologie de l’étude préalable
- Une réforme imparfaite…
Différentes options de paiement
- Versement à titre de solde ou règlement partiel définitif ?
- Acompte ou avance… ?
Des outils peu utilisés…
- Les atouts de la carte d’achat
- La délégation de paiement : règles applicables
Factures impayées : quelles conséquences ?
- L’hypothèse du retard de paiement
- Voies de recours en cas de refus, absence de paiement…
VIE DES CONTRATS
Exécution
Quels sont les préjudices couverts par la garantie contractuelle d’un équipement ?