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ACCP n° 247 novembre 2023
ACCP n° 247 novembre 2023
51,75 €
TTC
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Garantie Isleden
Description
DOSSIER
Marchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécution
Champ d’application des marchés d’assurance
Typologie des risques assurables
Les « grands risques » sont-ils inassurables ?
Rédaction des marchés d’assurance
Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique
L’insertion de clauses d’exclusion de garantie
Régime de passation
Aperçu des spécificités
Modalités d’intervention du courtier
Modalités d’exécution
Révision/modification des primes d’assurance
Résiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties
Marchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécution
Champ d’application des marchés d’assurance
Typologie des risques assurables
Les « grands risques » sont-ils inassurables ?
Rédaction des marchés d’assurance
Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique
L’insertion de clauses d’exclusion de garantie
Régime de passation
Aperçu des spécificités
Modalités d’intervention du courtier
Modalités d’exécution
Révision/modification des primes d’assurance
Résiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties