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Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
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Description
La responsabilité financière des gestionnaires publics
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.