Droit civil. Les obligations. 18e éd. - L'acte juridique

I. Le contrat

Notions générales : diversité et unité des contrats

- Les classifications des contrats

- Le fondement du contrat

- Les principes généraux du contrat

Les conditions de formation du contrat

- Le consentement

- La capacité

- Le contenu licite et certain du contrat

- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

- Les conditions de forme

La sanction des conditions de formation du contrat

- Les principes généraux de la théorie des nullités

- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée

- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions

Les effets du contrat

- L'effet obligatoire du contrat

- La portée de l'effet obligatoire du contrat

- L'inexécution du contrat



II. Les actes juridiques autres que le contrat

- L'acte juridique unilatéral

- L'acte juridique collectif