Mémento Urbanisme Construction 2024

sommaire édition 23_

I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

> Cadres juridiques de l'urbanisme

Réglementation générale du sol
Documents locaux d'urbanisme
Protections particulières
Evaluation environnementale
Enquête publique environnementale
Politique de la ville et de l'habitat


> Occupation ou utilisation individuelle du sol

Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Autres autorisations d'urbanisme et de construction
Aménagement commercial
Installations classées
Rapports entre fonds voisins


> Opérations foncières et d'aménagement

Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain
Lotissements et techniques de division des sols
Zones d'aménagement concerté
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
Associations foncières urbaines
Droits de préemption
Expropriation pour cause d'utilité publique


> Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs

Taxes d'urbanisme
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir


II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE

> Édification de l'immeuble

Montage de l'opération
Maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique de la construction
Entrepreneur
Sous-traitance
Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Achèvement de l'ouvrage


> Sociétés de construction

Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés d'attribution
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de pluripropriété
Sociétés d'habitat participatif


> Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux

Avant-contrats : principes généraux
Vente d'immeubles à construire
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de promotion immobilière
Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
Bail à construction
Bail réel immobilier
Bail réel solidaire avec engagement de construire
Constitution de droits réels sur le domaine public


III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION

> Responsabilité des constructeurs

Responsabilités décennale et biennale
Responsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage


> Assurance des risques de la construction

Obligation d'assurance
Assurance dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité
Assurances facultatives
Sinistre