Droit commercial 2024

Sommaire de l'édition 2023_le 29/11/2023



SOMMAIRE

I - COMMERÇANT ET FONDS DE COMMERCE

Commerçant et actes de commerce
Capacité
Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)
Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
Liberté du commerce
Responsabilité civile


II - CONTRATS

Règles communes à tous les contrats
Contrats internationaux
Assurances de dommages terrestres
Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun...)
Contrat de prestation de services ou d'entreprise
Dépôt
Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale...)
Location de meubles
Mandat
Fiducie
Prêts autres que d'argent
Transports (par route, mer, avion)
Vente de marchandises et de matériels


III - BIENS DE L'ENTREPRISE

Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
Propriété littéraire et artistique (oeuvres protégées, droits des auteurs, contrats d'exploitation)


IV - FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE

Banque et monopole bancaire
Comptes
Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte...)


V - CRÉANCES ET DETTES DE L'ENTREPRISE

Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies...)
Procédures d'apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)


VI - CONTENTIEUX

Modes alternatifs de règlement des litiges
Transaction
Arbitrage
Action en justice
Lois et règlements
Preuve