Mémento Fiscal 2024

Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements

Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l'IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés

Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d'habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées

TVA
Champ d'application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers

Droits d'enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d'immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d'application
Assiette et calcul de l'impôt
Déclaration et paiement
Actifs professionnels

Taxes diverses
Taxes et participations sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes


Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l'impôt
Contrôle de l'impôt
Recours des contribuables
Conventions fiscales internationales

Régimes spéciaux
Régime de l'auto-entrepreneur
Entreprise individuelle assimilée à une EURL et EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Régimes de participation financière et d'actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse...

Dossiers thématiques
Création d'une entreprise
Achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d'une entreprise
Transmission d'une entreprise
Plans d'épargne retraite

Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l'IR, renseignements