Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.
Format ReliéAuteur : Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
Description
Code officiel
(parties L et R):
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de services
Les institutions en matière bancaire et financière
Dispositions relatives à l'outre-mer
Appendice
:
Abus de marché
Finance durable
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion