Le droit à la déconnexion en entreprise

Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place

Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles.

Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un « droit à la déconnexion » susceptible de diminuer les risques. Il se voudra opérationnel en fournissant des instruments de travail et d'aide aux entreprises dans la mise en place de ce « droit à la déconnexion » :

• le texte s'appuiera sur des schémas et tableaux pour synthétiser les propos et préconisations
• des modèles rédactionnels seront proposés
• le vocabulaire utilisé sera défini
• les points nécessitant une vigilance particulière seront mis en exergue
• les outils à mettre en place seront proposés

Ce "guides pro" permettra :

• de comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau « droit à la déconnexion »
• d'anticiper les risques pénal et civil liés à une connexion permanente
• de sécuriser son environnement de travail en connaissant les risques de l'hyperconnectivité
• de connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte