Code essentiel - Droit administratif 2024 - À jour au 15 décembre 2023

TEXTES GÉNÉRAUX
I L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A L'administration en général
B L'administration fédérale
C L'administration régionale et communautaire
D L'administration locale
II L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A Généralités
B La transparence et la participation administratives
C Les contrats publics
D Les biens de l'administration
E Les sanctions de l'administration
F La comptabilité publique, les subventions et subsides
III LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A Les juridictions de l'ordre judiciaire
B Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C La Cour des Comptes
D L'autorité de tutelle
E La médiation
F L'arbitrage