Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

I. Alcool et drogues
II. Assurance en général
III. Code de la route
IV. Compétence et procédure civile
V. Compétence et procédure pénale
VI. Conditions techniques des véhicules au sens large
VII. Courses automobiles
VIII. Droit international privé
IX. Expertise civile
X. Extinction de l'act. pub.
XI. Force probante des procès-verbaux
XII. Immatriculation des véhicules
XIII. Immobilisation, confiscation et saisie des véhicules
XIV. Infractions par degré
XV. Mineur d'âge
XVI. Organismes publics
XVII. Parties civiles
XVIII. Peines, suspension, sursis, probation et autres mesures de faveurs
XIX. Permis de conduire et aptitude
XX. Remorques
XXI. Réparation du dommage
XXII. Répression de l'ivresse publique
XXIII. Sanctions administratives
XXIV. Tachygraphe
XXV. Usagers faibles
XXVI. Véhicules exceptionnels
XXVII. Vol simple et vol d'usage
XXVIII. Annexes