Divorce
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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - Commentaire du Règlement 2019/1111 du

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Format Broché
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sur cet article

Description

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Chapitre I. Champ d'application
Chapitre II. Compétence en matière matrimoniale
Chapitre III. Enlèvement international d'enfants
Chapitre IV. Reconnaissance et exécution
Chapitre V. La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du chapitre V du règlement Bruxelles IIter
Chapitre VI. Dispositions générales Articles 85 à 91
Chapitre VII. Actes délégués Articles 92 et 93
Chapitre VIII. Relations avec d'autres instruments
Chapitre IX. Dispositions finales
Bibliographie


Caractéristiques

9782802771463
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits
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