Mémento Droit de la famille 2024-2025

SOMMAIRE edition 2022/2023 <<< à mettre à jour

Couples mariés

> Formation du mariage

> Effets personnels du mariage et régime primaire

> Régimes matrimoniaux

> Incidences sociales du mariage

> Le couple marié et les impôts

> Divorce et séparation de corps

> Décès d'un conjoint

> Protection du conjoint survivant de régime



Partenaires de Pacs

> Formation du Pacs

> Effets du Pacs

> Modification du Pacs

> Dissolution du Pacs

> Décès d'un partenaire

> Protection du partenaire survivant



Concubins

> Effets de l'union libre

> Rupture de l'union libre

> Décès d'un concubin

> Protection du concubin survivant

Tableaux comparatifs - Mariage - Pacs - Concubinage



LES ENFANTS

Établissement de la filiation

> Filiation " ordinaire "

> Filiation par adoption



Nom et prénom des enfants

Incapacité du mineur

> Règles générales

> Émancipation

Autorité parentale

> Droits et devoirs des parents

> Aménagements de l'autorité parentale

> Autorité parentale sur les biens de l'enfant

Tutelle des mineurs



LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

> Règles générales

> Recouvrement et voies d'exécution



LES MAJEURS PROTÉGÉS

> Règles communes aux différents régimes de protection

> Sauvegarde de justice

> Tutelle et curatelle

> Habilitation familiale

> Mandat de protection future

Tableaux comparatifs des régimes de protection



GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL

> Société civile

> Successions et libéralités

> Assurance-vie individuelle

> Démembrement de propriété

> Indivision et partage



ASPECTS INTERNATIONAUX

> Règles générales du droit international privé

> Incapacités et protection des adultes en droit international privé

> Le couple en droit international privé

> Les enfants en droit international privé

> Les obligations alimentaires en droit international privé

> Les successions en droit international privé

> Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie

> Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial



DOSSIERS

> Familles recomposées

> Professionnels de la gestion du patrimoine

(intègre : mandataires judiciaires à la protection des majeurs Nouveau)

> Décès : formalités et organisation des funérailles

> Droit pénal de la famille

> Procréation médicalement assistée