Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2023
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Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2023

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : CGLPL
25,48 €
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sur cet article

Description

1. Les lieux de privation de liberté en 2023
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2023
3. Les suites données aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2023
6. " Madame la Contrôleure générale... ". Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage


Caractéristiques

9782247231935
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits
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