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La reconnaissance de dette. Volume 233
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Rebecca Frering
Format BrochéAuteur : Rebecca Frering
95,85 €
TTC
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sur cet article
Description
Première partie
La nature de la reconnaissance de dette
Titre 1. Qualifications exclues
Chapitre 1. L'acte juridique constitutif
Titre 2. Qualifications retenues
Chapitre 1. L'acte récognitif
Chapitre 2. L'aveu
Seconde partie
Le régime de la reconnaissance de dette
Titre 1. Les conditions de formation de la reconnaissance de dette
Chapitre 1. Les conditions objectives de formation
Chapitre 2. Les conditions subjectives de formation
Titre 2. Les effets de la reconnaissance de dette
Chapitre 1. Les effets attendus
Chapitre 2. L'effet détourné : la simulation de la dette