Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
                      Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Maxime Charité, Nolwenn Duclos
                  
                  
Format BrochéAuteur : Maxime Charité, Nolwenn Duclos
 
        
        
        
        
        32,20 €
		        
                  
              
    
    
          
    
          
    
          
    
    
              TTC
            
      
                        Livraison sous 15 jours
                  
      
			 Notes et avis clients
			
            					
		
                                                                            personne n'a encore posté d'avis
                            								
                                sur cet article
                                                    
                        
                        
                        
						
						
						
					
                    			 
                                     
            
                          Livraison en Guyane tout compris
 
                                     
            
                          Retours et SAV simplifiés
 
                                     
            
                          Garantie Isleden
Description
Lexpression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour  plus largement « au même moment »  lesquelles, du fait des propriétés quelles partagent, se prolongent, se complètent et samplifient.
Le présent ouvrage collectif propose dinterroger la pertinence du concept d« arrêts jumeaux » dans le cadre dune matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et lutilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir darrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme détudes comparées.
    Le présent ouvrage collectif propose dinterroger la pertinence du concept d« arrêts jumeaux » dans le cadre dune matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et lutilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir darrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme détudes comparées.
 
         
                       
                         
                                          