Le rescrit

Le rescrit permet à ladministré de se prévaloir dun simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de lordre des choses juridiques puisquune simple information de ladministration délivrée en réponse à une question prime sur lapplication stricte de la loi. Cette thèse démontre que tel nest pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil.

Points forts

Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif
Prix de thèse en droit public du Conseil dÉtat
Prix de thèse de lUniversité Paris-Panthéon-Assas
Prix Lucien Dupont de lAcadémie des sciences morales et politiques