Droit hospitalier

Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux.

Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Il présente en trois parties :

• L'organisation du système de santé : l'administration centrale et l'administration déconcentrée, l'organisation territoriale de la santé, la régulation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière
• Les établissements de santé : la planification hospitalière, les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, la gestion des établissements de santé, les personnels, le financement et les biens
• Le patient hospitalisé : les droits fondamentaux et les obligations du patient, la représentation des usagers, l'accès aux soins, l'égalité de traitement, le droit à l'information, à la confidentialité, le consentement aux soins..., les voies de recours et les responsabilités

Points forts

• À jour des textes en vigueur sur l'organisation du système de santé, notamment la loi Valletoux du 27 décembre 2023
• À l'usage tant des étudiants en droit et des préparationnaires aux concours que des professionnels médicaux et des représentants des usagers du système de santé
• Une auteur spécialiste de la matière