Code du travail luxembourgeois 2023 - Annoté

Titre préliminaire. Dispositions "générales" (art. L. 010-1)
Livre Ier. Relations individuelles et collectives du travail
TITRE PREMIER. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II. CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III. TRAVAIL INTÉRIMAIRE
TITRE IV. DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
TITRE V. "EMPLOI ET STAGES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS"
TITRE VI. RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Livre II. Réglementation et conditions de travail
TITRE Ier. DURÉE DE TRAVAIL
TITRE II. SALAIRE
TITRE III. REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX
TITRE IV. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES "ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L'OCCASION DES RELATIONS DE TRAVAIL"
TITRE V. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
TITRE VI. "Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail" ("art. L. 261-1")
TITRE VII. PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1)
TITRE VIII. "OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE DE SERVICES DANS LE CADRE DES CHAÎNES DE SOUSTRAITANCE" (art. L. 281-1)
TITRE IX. CONDITIONS D'HÉBERGEMENT DU SALARIÉ ÉLOIGNÉ DE SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL (art. L. 291-1)
Livre III. Protection, sécurité et santé des travailleurs
TITRE Ier. SÉCURITÉ AU TRAVAIL
TITRE II. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE III. EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES
TITRE IV. EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS
TITRE V. PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351- 1)
Livre IV. Représentation du personnel
TITRE Ier. "DÉLÉGATIONS"
TITRE II. "REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES"
TITRE III. COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES "TRAVAILLEURS"
TITRE IV. IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE V. IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
Livre V. Emploi et chômage
TITRE Ier. PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI
TITRE II. INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET
TITRE III. INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE
TITRE IV. PLACEMENT DES SALARIÉS
TITRE V. EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
TITRE VI. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
TITRE VII. INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION
DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN
SÉJOUR IRRÉGULIER "OU EN SITUATION IRRÉGULIÈRE" (LOI DU
21 DÉCEMBRE 2012)
TITRE VIII. PRÉRETRAITE
TITRE IX. RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI
Livre VI. Administrations et organes
TITRE Ier. INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
TITRE II. AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
TITRE III. FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1)
TITRE IV. "RÉSEAU D'ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (RETEL)" (art. L. 641-1)
TITRE V. COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE
TABLE de correspondance des lois abrogées Code du travail