Code annoté - Droit civil 2023 - À jour au 15 octobre 2023
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Code annoté - Droit civil 2023 - À jour au 15 octobre 2023


Format Broché

Auteur : Delphine Dehasse, Denis Philippe, Laure-Anne Nyssen
103,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. CODE CIVIL ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPARENTÉES
II. LOIS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS
Système d'inscription des testaments
Testament olographe et testament à forme internationale
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET TEMPORAIRES
Dispositions temporaires liées à l'épidémie de coronavirus Covid-19
IV. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET ABROGÉES DE L'ANCIEN CODE CIVIL


Caractéristiques

9782807942103
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits
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