Réforme de la justice, réforme de l'État
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Réforme de la justice, réforme de l'État

Editions PUF
Format Broché

Auteur :
26,09 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Guyane tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Introduction par Loïc Cadiet     Préambule : Peut-on changer la Justice sans changer l'Etat ? par Jean-Pierre Royer Première partie : Facteurs       1 -- Les discours de la réforme par Michel Troper         2 -- Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion par Bastien François         3 -- Quelles mesures pour la justice ? par Evelyne Serverin        4 -- L'influence de l'environnement européen par Marie-France Tchakaloff   Deuxième partie : Méthodes       Introduction par Renaud Denoix de Saint Marc      1 -- Les réformes de la justice entre commissions et missions, les "rapports" sur la justice par Jacques Commaille      2 -- Les consultations préalables aux réformes de la justice, avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires par Daniel Ludet        3 -- Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice par Thierry Renoux       4 -- L'expérimentation des réformes de la justice par Jean Foyer Troisième partie : Tendances       I -- Les réformes réalisées. Introduction par Guy Canivet : 1 -- Le juge unique, progression ou progrès : introduction par G. Giudicelli-Delage -- en droit judiciaire privé par J. M. Coulon -- en contentieux administratif par M. Courtin -- en procédure pénale par J. Danet          2 -- Le traitement de l'urgence, exception ou principe ? : introduction par J. Normand -- en procédure pénale par L. Davenas -- en droit judiciaire privé par T. Grumbach             3 -- La contractualisation de la justice, jusqu'où aller ? : introduction par C. Jarrosson -- en matière civile par P. Ancel -- en matière pénale par P. Couvrat et par J. L. Nadal -- en matière administrative par Y. Gaudemet               II -- Les réformes à réaliser     1 -- La carte judiciaire : de la Révolution aux années 1930 par F. Chauvaud -- états des lieux dans l'ordre judiciaire par F. Errera -- le cas des juridictions administratives par R. Vandermeeren -- la mythique réforme de la carte judiciaire par J. P. Jean       2 -- Le statut des magistrats : introduction par Thierry Renoux -- le statut des magistrats du parquet par G. Accomando -- le statut des magistrats administratifs par D. Chabanol -- le point de vue d'un ancien magistrat devenu avocat par M. Jéol -- le point de vue d'un avocat par F. Teitgen       3 -- L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice : données économiques par B. Deffains -- la réforme de l'aide juridictionnelle par F. Rollin Conclusion : Peut-on penser la Justice en dehors de l'Etat ? par Jacques Caillosse

Caractéristiques

9782130537908
15 cm
21.70 cm
1.70 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Date de parution
02/10/2003
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !