Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel

Introduction -- Allocution par Claude Simonet, président de la Fédération française de footballPremière partie : Le métier de footballeur saisi par le droit -- introduction par Gérald SimonChap 1 -- Contrats sportifs et droit des obligations par Jacques Mestre, professeur et doyen de la Faculté de droit d'Aix Marseille IIIChap 2 -- L'internationalisation des contrats sportifs par Eric Loquin, professeur à l'Université de BourgogneDeuxième partie : Le contrat de travail du footballeurChap 1 -- La charte du football professionnelsection 1: Nature et validité de la Charte par Gérard Couturier, professeur à l'Université de Paris Isection 2 : Le statut des contrats de travail des sportifs, entre spécificité et soumission aux principes généraux du droit du travail par Sophie Dion, maître de conférences à l'Université de Paris I, avocate au barreau de ParisChap 2 -- L'accès au professionnalismesection 1 : Les contrats relatifs à la formation, table ronde et débats animés par Pierre Collomb, professeur à la Faculté de droit de Nicesection 2 : L'engagement du footballeur professionnel, table ronde et débats animés par Fabrice Rizzo, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix Marseille IIIChap 3 -- L'exécution du contrat de travailsection 1 : Les obligations du sportif professionnel par François Mandin, maître de conférences à l'Université de Nantessection 2 : Les obligations du contrat de travail, table ronde et débatsChap 4 -- La fin du contrat de travailsection 1 : Les différents modes de rupture du contrat de travail par David Jacotot, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijonsection 2 : Les transferts, table ronde et débats animés par G. SimonTroisième partie : Les contrats d'image Chap 1 -- Les droits sur la propriété de l'image du sportif par Pascal Ancel, professeur à l'Université de Saint EtienneChap 2 -- L'exploitation de l'image du footballeursection 1 : Les moyens de contrôle de l'image du sportif par Christophe Cottet-Bretonnier, avocat au Barreau de Lyonsection 2 : La vente de l'image des sportifs par Hubert Gallais, directeur d'une société d'imagesection 3 : Le régime social et fiscal des droits d'image par Christophe de La Mardière, professeur à la Faculté de droit de Dijonsection 4 : L'exploitation de l'image du sportif, consentement et risques juridiques par Frank Lagarde, chargé d'études juridiques, Centre de droit et économie du sport, Limogessection 5 : Image du sportif et droits de propriété par Ghislaine Jeannot-Pages, maître de conférences à l'Université de LimogesSynthèse par Philippe Jestaz, professeur à l'Université de Paris XII -- Clôture par G. Simon