Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
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Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Arnaud Haquet
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Description

Introduction : Crise et renouveau de l'idée de souverainetéPremière partie : Définition endogène de la notion de souveraineté et de son titulaireI -- Le concept juridique de souveraineté : Désignation des règles constitutionnelles -- Les constituants et le concept de souverainetéII -- Les titulaires de la souveraineté : Nation et peuple -- Souveraineté de l'Etat et souveraineté de la nation -- Droit de vote des étrangers et souveraineté nationaleDeuxième partie : L'intégration de l'Etat souverain à la communauté supranationaleI -- La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel : Souveraineté interne et souveraineté externe -- Souveraineté et rapports contemporains entre droit constitutionnel et droit internationalII -- De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté : L'interprétation des limitations de souveraineté -- L'encadrement jurisprudentiel des transferts de compétences -- Une souveraineté effective devenue partagéeConclusion -- Annexes -- Bibliographie

Caractéristiques

9782130528968
15 cm
21.70 cm
1.70 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Arnaud Haquet
Date de parution
05/02/2004
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