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La procédure civile
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Barbieri
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Barbieri
12,13 €
TTC
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sur cet article
Description
Introduction, 3 Chapitre I — L'accès à la juridiction, 15 I. L'action en justice, 15 — II. La saisine de la juridiction compétente, 44. Chapitre II — Le déroulement du procès, 67 I. Les parties, 67 — II. Le juge, 80 — III. Les actes, 87. Chapitre III — Le règlement du litige, 95 I. Le jugement, 95 — II. Voies de recours, 108.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Jean-Jacques Barbieri
- Date de parution
- 01/11/1998