Le Leasing fiscal

Introduction, 3  Chapitre I — Aspects généraux et juridiques, 5    I. Présentation générale : 1. Historique du leasing, 5  2. La location financière, 7  3. Le mécanisme du leveraged-lease, 10 — II. Le cadre juridique : 1. La réglementation, 15  2. Les contrats pour le bailleur, le prêteur et le locataire, 21  3. Les transactions internationales, 24.  Chapitre II — Fiscalité et comptabilité, 33    I. Le leveraged lease et la fiscalité : 1. Origine de l'avantage fiscal, 33  2. Nature de l'avantage fiscal, 36  3. Octroi et limitation de l'avantage, 38  4. La taxation du leveraged lease, 42  5. La fiscalité internationale, 45 — II. La comptabilité du leasing à levier fiscal : 1. Comptabilité du bailleur, 58  2. Comptabilisation chez l'investisseur, 62  3. Comptabilité chez le locataire, 69.  Chapitre III — Eléments financiers et importance économique, 75    I. Eléments financiers du leveraged lease : 1. Calcul et optimisation de la structure, 75  2. Méthodes d'analyse de la transaction, 91  3. Les différents risques : leur partage, leur rémunération, 100 — II. Les caractéristiques économiques : 1. Nature et importance des marchés, 107  2. Propriété économique et juridique, 115  3. Comptabilité nationale et économie, 118.  Conclusion, 123  Bibliographie, 127