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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Editions PUF
Format BrochéAuteur : Thierry Bonneau
Format BrochéAuteur : Thierry Bonneau
41,99 €
TTC
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Description
Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
Caractéristiques
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- Auteur(s)
- Thierry Bonneau
- Date de parution
- 01/05/1990
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