La TVA

Introduction, 3    PREMIÈRE PARTIE        HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA TVA  Chapitre I - La genèse de la TVA française, 7    I. De la " taxe à cascade " à la taxe à la production, 7 - II. De la taxe à la production à la TVA française, 16.  Chapitre II - La longue marche vers la TVA européenne, 22    I. Les taxes compensatoires, 1958-1967, 22 - II. Les directives de 1967, 24 - III. La 6e directive de 1977, 26 - IV. La directive du 16 décembre 1991 et les étapes futures, 28 - V. La TVA appliquée en France n'est plus totalement française, 33.  Chapitre III - Définition et caractères fondamentaux de la TVA, 36    I. La TVA est un impôt général sur les produits et les services, 36 - II. La TVA assure une égalité de taxation au niveau du consommateur final, 37 - III. Le mécanisme de la TVA repose sur la compensation aux frontières et le système des paiements fractionnés, 39.    DEUXIÈME PARTIE        LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SYSTÈMES FRANÇAIS ET EUROPÉEN  Chapitre I - Le champ d'application de la TVA, 45    I. Les affaires imposables, 45 - II. Les personnes imposables, 53 - III. La territorialité de la TVA, 54.  Chapitre II - Modalités de calcul de l'impôt, 58    I. Fait générateur et exigibilité de la taxe, 58 - II. L'assiette, 60 - III. Les taux, 62 - IV. Les déductions, 69.  Chapitre III - Régimes particuliers, 82    I. Les petits redevables, 82 - II. L'agriculture et l'élevage, 87 - III. La presse, 88 - IV. Les opérations immobilières, 89.  Chapitre IV - Les modalités pratiques, 91    I. Facturation, 92 - II. Comptabilisation, 93 - III. Déclaration, 94 - IV. Paiement, 94 - V. Vérification, 94.    TROISIÈME PARTIE        PLACE DE LA TVA DANS LE BUDGET ET L'ÉCONOMIE  Chapitre I - La TVA et l'ensemble des prélèvements obligatoires, 103    I. Comparaisons internationales, 103 - II. Place de la TVA dans le budget français, 106.  Chapitre II - Influence de la TVA sur l'économie, 108    I. La TVA et l'investissement, 108 - II. La TVA procure-t-elle un avantage sur le plan de la concurrence internationale ?, 109 - III. La TVA et les prix, 111 - IV. La TVA et la fraude, 113 - V. La TVA est-elle contraire à la justice sociale ?, 116.  Conclusion, 121  Bibliographie, 125