Les enjeux contractuels de la sécurité privée

En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens.

Économiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies.

En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance.

S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'oeuvre.

Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux.

Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution.

Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ?

Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF) et Paris Descartes (CEDAG), avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Les auteurs : Christophe Aubertin - Alain Bauer - Gautier Bourdeaux - Xavier Latour - Nicolas Le Saux - Cédric Paulin - Anne Quentier - Christian Vallar - Tiziana Tuminelli - Daniel Warfman