Les sources du droit dans les pays européens et francophones
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Les sources du droit dans les pays européens et francophones

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Piotr Szwedo, Dariusz Piatek, Jacques Leroy
47,32 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.

Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

Caractéristiques

9782849342589
15.90 cm
23.80 cm
3.40 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit & Science politique
Date de parution
20/04/2017
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