Histoire constitutionnelle des Etats-Unis - Tome 3

En 1937, un tournant s'opère dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis. La période, qui s'ouvre à cette date et qui s'achève en 1980, est marquée par une transformation majeure du Gouvernement fédéral et de sa place dans la fédération. En moins de cinquante ans, de multiples décisions tendent à consacrer une véritable démocratie fédérale.

Le mouvement touche dans un premier temps la structure même, c'est- à-dire les équilibres de la fédération. Des choix présidentiels, des lois, des arrêts de la cour suprême contribuent à affermir la compétence fédérale au détriment du pouvoir des États dans de nombreux domaines.

Dans un second temps, c'est une véritable démocratie matérielle qui s'instaure, en mettant l'accent sur le rôle du Gouvernement fédéral. L'incorporation de nombreux droits fondamentaux contenus dans le Bill of Rights crée une protection fédérale, restreignant automatiquement l'action des États. Dans une perspective identique, la législation fédérale met fin à la ségrégation raciale, en faisant du Congrès un acteur majeur contre les États. D'autres débats sont abordés et conduisent à des prises de position essentielles, comme le droit à l'avortement.

Enfin, la logique démocratique est intégrée au niveau institutionnel, avec des révisions concernant le président (encadrement de la réélection, dispositions sur la vacance du pouvoir), le District de Columbia (qui demeure malgré tout une anomalie démocratique) et la majorité politique.

Cette mutation, qui semble consacrer une démocratie fédérale, ne doit toutefois pas être surestimée. Certains éléments démontrent que des limites existent, le débat sur la peine de mort, avec un moratoire proclamé puis abandonné, en est un véritable symbole. L'Amérique change mais ce changement sera-t-il durable ?

Constitutionnaliste, spécialiste des Etats-Unis et de l'histoire constitutionnelle française, Arnaud Coutant est Vice-doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims. Il enseigne le droit constitutionnel à Reims et au Centre Universitaire de Troyes.