Le bail d'habitation à Bruxelles
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le bail d'habitation à Bruxelles

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Didier Joly, Nicolas Bernard
105,55 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

DROIT BELGE

À Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi leurs conseillers, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir : n le bail de résidence principale  
. le bail de logement étudiant (résidence principale)
. le bail de logement étudiant (droit commun)
. le bail de colocation (résidence principale)
. le bail de colocation (droit commun).
En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation, document obligatoire pour les intéressés mais dont aucun modèle officiel n'a jusqu'à présent été établi.
Les auteurs émailleront leur présentation de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.
Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be

Caractéristiques

9782807210202
20.90 cm
25.40 cm
1.70 cm
0.67 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
13/12/2022
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !