Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ?

DROIT BELGE

Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu'à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d'une porte, garder des enfants... Toutes ces activités peuvent aujourd'hui être effectuées par l'intermédiaire de plateformes numériques. Le secteur hybride de l'économie de plateformes est au coeur du débat public, partout dans le monde. Juges et législateurs sont confrontés à de nouveaux modèles d'organisation du travail. Au nom des nécessités de l'innovation technologique et des aspirations grandissantes des travailleurs à une plus grande autonomie, leurs promoteurs revendiquent le bénéfice de cadres juridiques dérogatoires. Du côté des travailleurs, le développement de formes d'emploi de plus en plus précaires est dénoncé. Les technologies de l'information et les algorithmes seraient plutôt mis au service de nouvelles formes de domination dans le travail.
Mais quels sont, au juste, les droits sociaux du travailleur de plateformes ?
Le travailleur de plateformes semble maître du temps qu'il met à disposition de la plateforme, mais il peut subir des contraintes multiples : une rémunération imposée, le risque d'être « déconnecté » s'il ne se plie pas aux exigences, un contrôle algorithmique de ses performances, etc. De manière générale, une mise en concurrence transnationale et une grande vulnérabilité économique sont constatées. Sa situation met au défi les dispositifs en vigueur, en droit individuel et collectif du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale, dans leur capacité à atteindre les finalités historiques du droit social.
Cet ouvrage collectif vise à poser un premier diagnostic sur la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les évolutions du monde du travail qui résultent de l'apparition et du développement des plateformes numériques. Il entend aussi faire le point sur les réformes législatives belges, advenues dans le but - dans les déclarations en tout cas - de répondre à ces défis. Enfin, l'ouvrage donne la parole (la plume) à des acteurs de terrain, afin qu'ils puissent témoigner d'initiatives en cours et relayer leur perception des enjeux en la matière.