L'évidence en contencieux administratif
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L'évidence en contencieux administratif

Editions PU RENNES
Format Broché

Auteur : PUR
21,84 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.

Caractéristiques

9782753521384
16.50 cm
24 cm
1.90 cm
0.56 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
PUR
Collection
L'univers des normes
Date de parution
14/03/2013
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